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Le décret n° 2003-637 du 9 juillet 2003 a rendu obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les véhicules de transport en commun qui en sont équipés Le conducteur d'un véhicule de transport en commun n'est pas responsable du fait que les passagers qu'il transporte, adultes ou enfants, ne sont pas attachés L'organisateur d'un transport de ,...
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Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour tous les déplacements à bord des véhicules de transport adapté Le port d’une ceinture au niveau du thorax (aussi appelée ceinture baudrier) est obligatoire lors d’un déplacement avec un fauteuil roulant...
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La ceinture de sécurité, un autre moyen pour le transport de votre chien en voiture Outre le fait que la loi indique que tout passager d'un véhicule doit être attaché par mesure de sécurité, reste à savoir si les animaux domestiques rentrent dans la égorie du passager en tant que tel...
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LES CONDITIONS DE SÉCURITÉ LORS DU TRANSPORT (SYSTEMES DE RETENUE, SYSTEME D'ANCRAGE, CEINTURE DE SÉCURITÉ,) ET RÉGLEMENTATION La sécurité du transport du conducteur et/ou d’un occupant d’un véhicule automobile passe par plusieurs conditions dont la nécessité d’avoir d’un siége testé, arrimé ou sanglé et un systéme de ,...
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gouvernements et agences de transport, n’ont pas autorisé, au moment de la publication, , ceintures WTORS en accord avec les standards ISO 7176-19...
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Le TCS a testé 19 caisses de transport pour chiens : seuls les modéles en métal procurent une sécurité suffisante pour l’animal, le conducteur et les passagers...
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L'obligation d'équipement des autocars en ceintures de sécurité à toutes les places a été introduite par les directives européennes 96/36/CE, 96/37/CE et 96/38/CE du 17 juin 1996, transposées en droit français par l'arrêté du 5 décembre 1996, qui s'applique à tous les autocars de plus de 3,5 tonnes mis en circulation depuis le 1er octobre 1999 et à ceux de moins de ,...
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Les régles de sécurité pour le transport de personnes à ,
Le transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) est soumis à des régles de sécurité trés , Bien ajuster au plus prés du corps les ceintures de sécurité...
